Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
   Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de modules logiciels effectuées sur le site shop.notabl.fr.
2. Produits
   Les modules proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les images et descriptions sont non contractuelles.
3. Commande
   Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Prix
   Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
   Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme Stripe. La commande est considérée comme acceptée après validation du paiement.
6. Livraison
   Les modules sont livrés par téléchargement immédiat après paiement. Un email de confirmation contenant les liens de téléchargement et les clés de licence est envoyé à l’acheteur.
7. Droit de rétractation
   Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les logiciels téléchargés.
8. Support et mises à jour
   L’achat d’un module inclut le support technique et les mises à jour pendant la période indiquée sur la fiche produit.
9. Responsabilité
   Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des modules.
10. Données personnelles
    Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
11. Loi applicable
    Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du vendeur.

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